Nous appliquons le décret ALUR à la lettre

Informations sur notre contrat ALUR

1 - Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue de l'assemblée générale ?

OUI  

 

2 - Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue du conseil syndical précédant l'assemblée générale, y compris hors heures ouvrables, lorsque c'est le souhait du conseil syndical ?

OUI  

 

3 - Le contrat prévoit-il que le conseil syndical participe à l'élaboration de l'ordre du jour et des budgets prévisionnels ?

OUI  

 

4 - Le contrat précise-t-il la fréquence et le nombre de visites annuelles de la copropriété par le syndic et les modalités d'organisation de celles-ci ?

OUI  

 

5 - Le contrat prévoit-il une facturation au forfait des frais administratifs, débours et des frais réels de l'assemblée générale annuelle ordinaire ?

OUI  

 

6 - Existe-t-il des prestations particulières qui devraient être incluses dans le forfait ALUR ? Par exemple :

  • Constitution du carnet d'entretien :
  NON
  • Déclaration de sinistre :
  NON
  • Gestion du personnel et du social :
  NON
  • Gestion des relevés des compteurs d'eau déjà installés
  NON

 

7 - Existe-t-il des prestations individuelles illégales ou des clauses réputées abusives et non conformes au decret ALUR ?

  • Frais de relance avant mise en demeure :
  NON
  • Frais d'ouverture de dossier pour les acquéreurs :
  NON
  • Frais de réponse au questionnaire du notaire, hors état daté :
  NON
  • Attestation de TVA à 10 % délivrée aux entreprises :
  NON

 

8 - En matière de recouvrement de charges, les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèques sont-ils à la charge du copropriétaire débiteur ?

OUI  

 

9 - En matière de conservation et de gestion des archives dormantes de la copropriété, le syndic se soumet-il à l'accord de l'assemblée générale pour déléguer cette prestation à une entreprise d'archivage spécialisée ?

OUI  

 

10 - En matière de gestion administrative des travaux hors budget, le syndic facture-t-il des honoraires dégressifs calculés sur le montant hors taxes des travaux ?

OUI  

 

11 – Le Cabinet COGEFIM FOUQUE pratique-t-il des honoraires compétitifs et justifiables auprès du syndicat des copropriétaires ?

OUI, il vous suffit de nous consulter pour le constater  

 




Coordonnées et informations sur vos biens

Nom : Prénom :
Téléphone : E-mail :
Adresse : Ville
Code Postal
 
Nom de copropriété : Année de construction :
Nombre de bâtiments : Etages par bâtiments :
Nombre de lot appartement : Nombre de lot garage :
Equipement commun : Interphones :
Ascenseurs : Portail automatique :
Porte garage automatique : Espaces verts :
Pelouse : Parc :
Jeux d'enfants : VMC :
Ramonage : Chauffage collectif :
Entreprise de nettoyage : Employé d'immeuble :

Fonctionnement de votre copropriété

Montant approximatif du budget annuel de votre copropriété :

Votre syndic effectue-t-il des visites sur sites ? OUI NON

  • Si oui, à quelle fréquence :

  • Combien de temps dure cette visite ?

 

Désirez-vous une présence sur site ? OUI NON

  • Si oui, à quelle fréquence :

 

Organisez-vous des réunions avec votre syndic et les membres du Conseils syndical ?
OUI NON

  • Si oui, à quelle fréquence :

 

Désirez-vous des réunions avec votre syndic et les membres du Conseil syndical ?
OUI NON

  • Si oui, à quelle fréquence :

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